J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) - M. Gouteyron (Serge)

NOR : INTA0620433D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, M. Serge Gouteyron, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie).